Formulaire de consentement à la facturation électronique

Les documents fiscaux envoyés par voie électronique satisfont à toutes les exigences de la législation tchèque applicable et seront envoyés au format PDF.

En complétant et en envoyant ce formulaire, vous acceptez l'émission et l'utilisation de documents fiscaux électroniques conformément à l'article § 26 de la loi sur la TVA n° 235/2004 Coll.), émis par COMET SYSTEM, s.r.o. Bezrucova 2901, 756 61 Roznov pod Radhostem, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ; TVA CZ60776846.

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